Amendement de Mme Trouvé sur l'article 4 du projet de loi d'urgence agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, adopté : 64 pour, 39 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

**Objet du projet de loi** Présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, ce projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés du monde agricole et à renforcer la souveraineté alimentaire française. Il s'appuie sur les conférences de la souveraineté alimentaire et sur des consultations menées en 2026. **Les cinq titres** - **Titre Ier** : crée des « projets d'avenir agricole », initiés par les acteurs économiques d'un territoire, qui seront reconnus par l'État et les régions s'ils répondent aux priorités de production fixées pour au moins la décennie à venir. - **Titre II** : renforce la protection contre les importations non conformes. Il permet de suspendre ou de conditionner l'importation de denrées contenant des résidus de substances interdites dans l'Union européenne, lorsqu'elles présentent un risque sérieux. Il crée une brigade nationale de contrôle des denrées importées, d'une centaine d'agents, dont les contrôles s'exerceraient aux frontières et sur l'ensemble du territoire. Enfin, il interdit, sauf absence d'offre, de servir dans la restauration collective publique des produits non issus de l'Union européenne. - **Titre III** : simplifie certaines normes et protège le potentiel productif. Il concerne notamment : - l'eau : allègement de la participation du public pour certaines réserves, pouvoir de substitution du préfet en cas de défaillance d'un organisme de gestion collective, facilitation de certains ouvrages de stockage ; - les zones humides : compensations proportionnées à leur état de fonctionnalité ; - les captages sensibles : clarification des rôles des acteurs ; - les terres agricoles : sanctions en cas de non-respect de la compensation collective agricole, priorisation des compensations écologiques sur des espaces peu productifs, zones de transition végétalisées à la charge de l'aménageur, et…

Pourquoi voter pour

- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP) propose une standardisation supplémentaire des informations publiées sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr, ventilées par catégories de produits, par origine géographique et par type d'approvisionnement. - Elle reconnaît que la plateforme publie déjà des informations, mais estime qu'une harmonisation plus poussée est nécessaire. - Elle annonce qu'elle défendra des amendements complémentaires pour aller plus loin dans l'harmonisation.

Pourquoi voter contre

- M. Julien Dive (DR), pour la commission, estime que les informations demandées sont déjà accessibles sur la plateforme. Il juge que le problème tient à son utilisation, qu'il qualifie d'« usine à gaz », et que le texte vise surtout à la simplifier. Il demande le retrait de l'amendement. - Mme Annie Genevard, ministre, considère que l'amendement est satisfait, car la plateforme offre déjà un format harmonisé et standardisé. Elle émet un avis défavorable en l'absence de retrait. - M. Julien Dive lance, en réponse à Mme Trouvé, « Vous voulez tout complexifier ! », sans développer davantage cet argument dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe