l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 24 pour, 89 contre, 3 abstentions.
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pourquoi voter pour
- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1897. On y lit uniquement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance, puis le résultat du scrutin : 24 voix pour l'adoption, 89 contre, sur 113 suffrages exprimés.
Pourquoi voter contre
- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 1897. Le rejet ressort seulement du résultat du scrutin (89 voix contre, 24 pour), sans justification rapportée dans ce passage.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 1 pour, 47 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 3 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions