l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 23 pour, 76 contre, 4 abstentions.
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pourquoi voter pour
- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1777. Mme Ersilia Soudais le présente comme « défendu », ce qui signifie qu'elle ne prend pas la parole pour l'expliquer dans cet extrait. Seul le nombre de voix favorables est indiqué : 23 voix pour l'adoption.
Pourquoi voter contre
- Le rapporteur, M. Julien Dive (DR), émet un avis défavorable, sans en exposer les motifs dans cet extrait. - La ministre, Mme Annie Genevard, indique : « Même avis », c'est-à-dire un avis défavorable, sans développer d'argumentation. - Le scrutin donne 76 voix contre, l'amendement n'est donc pas adopté.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 41 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 2 pour, 1 contre, 4 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions