l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 25 pour, 71 contre, 4 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP) soutient que « local » ne signifie pas forcément « durable et de qualité », et que la restauration collective doit tenir compte d'indicateurs de l'impact environnemental de l'approvisionnement. - Elle estime que la politique agricole menée depuis neuf ans est « globalement catastrophique » et cite un déficit commercial agricole, « pour la première fois » selon elle. - Elle dénonce une réduction de 1,2 milliard d'euros, en deux ans, des aides à l'agriculture, notamment celles destinées à la transition agroécologique. - Elle reproche aux accords de libre-échange de exposer les agriculteurs à la concurrence déloyale, et au gouvernement de revoir à la baisse les objectifs de restauration collective (50 % de produits durables et de qualité, 20 % de bio), objectifs qu'elle juge n'avoir jamais été atteints. - Elle indique que son groupe a voté contre la loi Egalim, tout en reconnaissant qu'un article de ce texte constituait une avancée. - M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) répond à M. Fesneau que les budgets sont adoptés par le 49.3, et non votés. - Note : l'extrait ne présente le résultat du scrutin que pour l'amendement n° 284 (adopté ? non : 25 pour, 71 contre). Il ne mentionne pas de vote sur l'amendement n° 283.

Pourquoi voter contre

- M. Julien Dive (DR) et Mme Annie Genevard (ministre) indiquent simplement être défavorables, sans développer d'argument dans cet extrait. - M. Marc Fesneau (DEM) estime que l'ajout de critères liés à l'empreinte carbone dans la commande publique complexifierait les procédures pour les collectivités. - Il rappelle, en s'appuyant sur son expérience de maire d'une commune de 700 habitants, que les critères Egalim sont déjà difficiles à appliquer pour les petites et moyennes communes, au point que les procédures ont été simplifiées. Il craint que l'amendement décourage davantage ces communes de s'engager dans la démarche. - Il reproche à LFI un manque de cohérence : selon lui, le groupe n'aurait jamais accepté le Parsada, jamais voté les budgets, et défendrait aujourd'hui une loi Egalim qu'il avait combattue. - Le groupe Dem et le groupe EPR applaudissent cette intervention. - Aucun argument de fond sur l'impact environnemental lui-même n'est présenté par ces intervenants dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe