l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 mai 2026, rejeté : 35 pour, 52 contre, 2 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- Mme Florence Goulet (RN) présente l'amendement : des inondations répétées et la dégradation de terres agricoles seraient parfois liées à des aménagements sur les cours d'eau réalisés par des espèces protégées, ce qui peut avoir des conséquences économiques importantes pour les exploitants. - Elle prend l'exemple d'agriculteurs de la Meuse dont les parcelles seraient devenues inexploitables à cause de barrages construits par des castors, sans indemnisation et sans déplacement de la population animale. - Selon elle, l'amendement vise à prendre en compte ces situations lors de la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). - Le groupe Rassemblement national soutient donc l'amendement. Mme Hélène Laporte (RN) applaudit, sans qu'un autre argument ne soit exprimé dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- Mme Nathalie Coggia (EPR), rapporteure pour la commission, estime que le mécanisme de l'article 6 est strictement circonscrit à la mise en cohérence des Sage avec les volumes prélevables et les projets de stockage, et qu'élargir ce cadre serait contre-productif. - Elle soutient que les obstacles naturels, comme les barrages de castors, relèvent de la loi et de l'expertise conjointe de l'Office français de la biodiversité (OFB) et du ministère de la Transition écologique. - Elle conclut à un avis défavorable. - Mme Annie Genevard, ministre, donne un avis défavorable sans développer d'argument dans cet extrait. - M. Jean-Claude Raux (ECOS) intervient pendant la présentation pour affirmer que « les castors sont plus utiles que les pesticides », sans lien explicite avec l'amendement ni développement. - Résultat du scrutin : l'amendement a été rejeté, avec 35 voix pour, 52 contre et 87 suffrages exprimés (89 votants, majorité absolue de 44).

Le vote de chaque groupe