Amendement n° 1987 à l'article 1er sur les projets d'avenir agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 mai 2026, adopté : 128 pour, 1 contre, 19 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

**Objet du projet de loi** Présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, ce projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés du monde agricole et à renforcer la souveraineté alimentaire française. Il s'appuie sur les conférences de la souveraineté alimentaire et sur des consultations menées en 2026. **Les cinq titres** - **Titre Ier** : crée des « projets d'avenir agricole », initiés par les acteurs économiques d'un territoire, qui seront reconnus par l'État et les régions s'ils répondent aux priorités de production fixées pour au moins la décennie à venir. - **Titre II** : renforce la protection contre les importations non conformes. Il permet de suspendre ou de conditionner l'importation de denrées contenant des résidus de substances interdites dans l'Union européenne, lorsqu'elles présentent un risque sérieux. Il crée une brigade nationale de contrôle des denrées importées, d'une centaine d'agents, dont les contrôles s'exerceraient aux frontières et sur l'ensemble du territoire. Enfin, il interdit, sauf absence d'offre, de servir dans la restauration collective publique des produits non issus de l'Union européenne. - **Titre III** : simplifie certaines normes et protège le potentiel productif. Il concerne notamment : - l'eau : allègement de la participation du public pour certaines réserves, pouvoir de substitution du préfet en cas de défaillance d'un organisme de gestion collective, facilitation de certains ouvrages de stockage ; - les zones humides : compensations proportionnées à leur état de fonctionnalité ; - les captages sensibles : clarification des rôles des acteurs ; - les terres agricoles : sanctions en cas de non-respect de la compensation collective agricole, priorisation des compensations écologiques sur des espaces peu productifs, zones de transition végétalisées à la charge de l'aménageur, et…

Pourquoi voter pour

- Jean-René Cazeneuve (EPR), auteur de l'amendement, estime que les abattoirs sont essentiels au maintien des filières d'élevage bovin, ovin et caprin dans les territoires. Il avance trois raisons : le coût pour les agriculteurs, le bien-être animal et le développement des circuits courts. - Il propose de réaffirmer l'objectif d'au moins un abattoir par département, et d'intégrer cet objectif aux missions des comités régionaux de pilotage. - Julien Dive (DR), au nom de la commission, y est favorable. Il rappelle la dynamique lancée en 2021-2022 par le ministre Denormandie en faveur des abattoirs, dans des territoires où ils manquent parfois cruellement. - La ministre Annie Genevard (gouvernement) se déclare également favorable (« Même avis »). - Mélanie Thomin (SOC) soutient l'amendement. Elle souligne que l'abattoir est indispensable à la structuration et à la durabilité des filières d'élevage, cite la faillite de l'entreprise Gad dans le Finistère et l'effondrement de la filière volaille, et met en avant la modernisation des abattoirs. - Mélanie Thomin demande toutefois de veiller à l'équilibre de la filière, en particulier face au développement d'abattoirs privés financés par de grands capitaux, et se déclare attachée aux abattoirs publics qui accompagnent les petits producteurs. - Résultat du scrutin : 128 voix pour, 1 contre, sur 129 suffrages exprimés. L'amendement est adopté.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Aucun orateur ne déclare explicitement s'y opposer. - Manon Meunier (LFI-NFP) se félicite que M. Cazeneuve soutienne l'objectif d'un abattoir par département, mais critique la cohérence de la majorité : elle reproche à ses auteurs de contribuer à la disparition des élevages de proximité, notamment par l'accord avec le Mercosur (que son groupe et les écologistes disent avoir combattu). - Manon Meunier dénonce la concentration des abattoirs entre les mains de coopératives géantes et de grands groupes comme Charal, qu'elle attribue aux politiques publiques menées. Elle affirme que l'article 17 du projet de loi favoriserait ces firmes au détriment des éleveurs. Ces critiques portent sur le texte et la politique générale, et non sur l'amendement lui-même. - Mélanie Thomin, tout en soutenant l'amendement, exprime une réserve sur le développement d'abattoirs privés financés par de grands capitaux, qu'elle associe à des pressions de grands groupes privés.

Le vote de chaque groupe