Titre : Article 2 de la proposition de loi organique sur le corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 mai 2026, adopté : 244 pour, 80 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Texte : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Ce texte est une proposition de loi organique qui modifie la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Il n'est pas accompagné d'un exposé des motifs, donc son objectif n'est pas formulé explicitement. Le résumé s'appuie uniquement sur le contenu des articles. **Points principaux** - **Article 1er** : il apporte deux modifications à la loi de 1999. - Il ajoute à l'article 188, I, une nouvelle condition, le « d », selon laquelle il faut être né en Nouvelle-Calédonie et être inscrit sur la liste électorale générale à la date de l'élection au congrès et aux assemblées de province. - Il complète la première phrase du deuxième alinéa du III de l'article 189 : après le mot « personnes », il insère une mention renvoyant aux personnes visées par ce nouveau « d », ainsi qu'à d'autres personnes. - **Article 2** : la loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Le texte est daté du 18 mai 2026 et porte la signature de Gérard Larcher, président.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient pas de débat sur le fond de l'article 2 : il n'y a aucune intervention rapportant les arguments favorables à cet article. - Seul élément disponible : le résultat du scrutin, avec 244 voix pour l'adoption, sur 324 suffrages exprimés (majorité absolue : 163). - Les groupes ou députés ayant voté pour ne sont pas identifiés dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient pas de débat sur le fond de l'article 2 : aucune intervention ne rapporte les arguments opposés à cet article. - Seul élément disponible : le résultat du scrutin, avec 80 voix contre. - Les groupes ou députés ayant voté contre ne sont pas identifiés dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe