l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 mai 2026, rejeté : 63 pour, 171 contre, 3 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) défend l'amendement, qui demande davantage de pluralité au sein des comités de pilotage, avec l'intégration des Onvar et des associations de protection de l'environnement. - Selon elle, la souveraineté alimentaire suppose que chacun puisse donner son avis sur les politiques agricoles. - Elle rappelle que le groupe avait déjà défendu la pluralité lors des débats sur la loi d'orientation agricole, notamment pour les guichets uniques France Services agriculture, et y voit une question de cohérence. - Elle reproche à la ministre de ne pas avoir précisé comment seraient financés les comités de pilotage : après la question sur les financements, la ministre aurait évoqué d'éventuelles sources de financement sans en arrêter une. - Elle souligne l'expertise de terrain des Onvar et défend le rôle de l'InterAfocg, qu'elle présente comme favorisant l'autonomie de gestion des exploitations, en opposition à la facturation électronique promue par le gouvernement.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument explicite contre l'amendement n° 1590 lui-même. - M. Julien Dive (DR), au nom de la commission, émet un avis défavorable sur les amendements autres que l'amendement n° 1986, mais ne motive pas cet avis pour le n° 1590 dans cet extrait. - Mme Annie Genevard, ministre, déclare « Même avis » que la commission, sans développer de raisonnement. - Le seul argument développé par la commission concerne l'amendement n° 1986 de M. Cazeneuve, jugé satisfait, car les chambres régionales fédèrent déjà les chambres départementales : il ne porte pas sur le n° 1590. - Le résultat du scrutin public indique que l'amendement a été rejeté : 63 voix pour, 171 contre (234 suffrages exprimés, majorité absolue de 118).

Le vote de chaque groupe