l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mai 2026, adopté : 63 pour, 0 contre, 1 abstention.

Texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Pourquoi voter pour

- Amendement défendu par M. Didier Padey (DEM). L'extrait l'attribue à M. Padey, et non à Mme Pantel comme indiqué dans la demande. - Toute fermeture de classe serait soumise à l'avis préalable du conseil municipal. - Argument de M. Padey : les élus votent les plans locaux d'urbanisme (PLU), connaissent les projets de leur territoire et doivent être associés pour mieux prendre en compte les réalités locales. - M. Jean-Pierre Vigier (DR) donne un avis favorable : recueillir l'avis du conseil municipal est « la moindre des choses ». Il estime que la fermeture de la dernière classe d'une école retire un service public à la commune. - Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) critique l'avis du gouvernement. Elle indique que dans sa circonscription, une dizaine de classes doivent fermer à la rentrée 2026, et que les maires et présidents de communautés de communes s'y opposent. Selon elle, les communes ont investi pour attirer des familles, et l'annonce d'une fermeture suscite la mobilisation des habitants. - Résultat du scrutin : 63 voix pour, 0 contre, sur 64 votants (majorité absolue : 32). L'amendement est donc adopté.

Pourquoi voter contre

- Seul le gouvernement, par la voix de M. Michel Fournier (ministre délégué), exprime une opposition à l'amendement. - Argument principal : il « n'est pas raisonnable de rigidifier davantage » le processus d'élaboration de la carte scolaire. - Argument secondaire : la concertation reste possible, puisque l'amendement n'exclut pas des consultations. - Précision juridique avancée : la délibération municipale est déjà obligatoire pour une fermeture d'école, mais pas pour une fermeture de classe. - Aucun député ne s'est exprimé contre l'amendement sur le fond. Les interventions de Mme Ferrer et de M. Coulomme portent sur la position du gouvernement, et non sur un argument contre l'amendement lui-même.

Le vote de chaque groupe