l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mai 2026, adopté : 53 pour, 6 contre, 0 abstentions.

Texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Pourquoi voter pour

- M. Julien Brugerolles (GDR) présente l'amendement : l'alinéa 4 de l'article 1er prévoit une concertation des directeurs académiques avec les collectivités territoriales sur la scolarisation dans le premier degré, mais ne précise pas qu'elle doit avoir lieu en amont de la réunion des conseils académiques et des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN). L'amendement vise à combler cette lacune. - M. Jean-Pierre Vigier (DR), au nom de la commission, juge l'amendement « cohérent et de bon sens » : la concertation sur la carte scolaire doit intervenir en amont du CDEN et être la plus intense possible, afin que les élus de tout le territoire puissent trouver des solutions avec l'État. Il donne un avis très favorable. - Le scrutin a donné 53 voix pour et 6 contre (59 votants), l'amendement a donc été adopté.

Pourquoi voter contre

- Le gouvernement, représenté par M. Michel Fournier (ministre délégué), n'est pas favorable à l'amendement. - Son argument principal : exiger une concertation spécifique avec les territoires de montagne, préalablement à l'examen de la carte scolaire, pourrait s'avérer compliqué. La préparation de la carte et de la rentrée implique de nombreuses étapes techniques, budgétaires et de ressources humaines, dans un calendrier serré chaque année. - Il met en avant la nécessité de respecter ce calendrier pour qu'un professeur soit présent dans chaque classe à la rentrée. - Le gouvernement affirme que tout le monde souhaite une concertation en amont, mais estime que la rendre obligatoire n'est pas souhaitable. - Les extraits ne mentionnent pas d'autres interventions d'opposants à l'amendement ; les 6 voix contre ne sont pas identifiées nominativement dans le compte rendu.

Le vote de chaque groupe