Amendement à la résolution sur la dérive autoritaire en Géorgie et son destin européen

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mai 2026, rejeté : 18 pour, 80 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Ce texte est l'exposé des motifs d'une proposition de résolution européenne. Il présente la situation politique en Géorgie depuis les élections législatives du 26 octobre 2024 et invite la France et l'Union européenne à agir face à ce qu'il décrit comme une dérive démocratique. Les appréciations qui suivent sont celles des auteurs du texte. **Principaux points** - **Le scrutin de 2024** : selon le rapport du BIDDH (OSCE), la campagne aurait connu un usage abusif des ressources publiques, une couverture médiatique partiale et des pressions sur les électeurs. La présidente Salomé Zourabichvili a dénoncé une « falsification totale » du scrutin. - **Les positions européennes** : le Conseil européen (juin 2024), les ministres des Affaires étrangères de l'Union (décembre 2024), le Triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne, 31 décembre 2024), le Parlement européen (juillet 2025) et vingt ministres européens (11 juillet 2025) ont exprimé leurs préoccupations ou condamné la situation. Le gouvernement géorgien a gelé le processus d'adhésion à l'Union européenne. - **La répression** : le texte cite la détention de l'ancien président Mikheïl Saakachvili, des poursuites contre des figures de l'opposition, des interpellations et condamnations de manifestants, et, début septembre 2025, des peines de prison visant vingt manifestants. Il évoque des allégations de torture, des aveux extorqués et des procès jugés inéquitables par de nombreux témoignages. - **Les ONG** : fin août 2025, les autorités ont gelé les comptes bancaires de plusieurs ONG, mesure que l'Union européenne a dénoncée comme une atteinte grave aux droits fondamentaux. - **L'influence de Moscou** : le texte décrit une influence russe croissante et souligne le rôle de Bidzina Ivanishvili, fondateur du parti au pouvoir, que le Parlement européen aurait qualifié d'obstacle majeur au développement démocratique. - **Le conflit de 2008** : la Cour européenne des droits de l'homme a établi en 2021…

Pourquoi voter pour

- Mme Marine Hamelet (RN) présente l'amendement, qui invite le gouvernement à défendre le maintien de la règle de l'unanimité au Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune. - Selon elle, cette règle est un pivot de la souveraineté des nations et un rempart empêchant qu'une coalition d'États impose à la France des décisions contraires à ses intérêts vitaux. - Elle rappelle la politique de la chaise vide menée par le général de Gaulle pendant sept mois, aboutissant au compromis de Luxembourg en janvier 1966, qui consacre l'unanimité lorsqu'un intérêt vital est en jeu. - Elle critique la Commission et le Parlement européen, qui souhaiteraient étendre la majorité qualifiée à la politique étrangère, ce qui, selon elle, priverait la France de son veto, de sa voix et de sa diplomatie. - Le RN annonce s'y opposer fermement.

Pourquoi voter contre

- Mme Constance Le Grip (EPR), au nom de la commission, émet un avis défavorable pour deux raisons : le sujet est largement hors de propos par rapport au texte examiné, et il pourra être débattu lors d'une campagne présidentielle. - Elle ajoute que la révision des traités est un processus lent et lourd, qui suppose lui-même l'unanimité des États membres. - M. Jean Terlier (EPR) interrompt en lançant : « Ce n'est pas un petit détail ! », sans développer davantage son propos dans l'extrait. - Mme Alice Rufo, ministre déléguée, donne un avis défavorable sans exposer d'argument dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe