Amendement de la commission des affaires étrangères à la résolution européenne sur la Géorgie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mai 2026, adopté : 58 pour, 21 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

De quoi s'agit-il ?

**Objet du texte** Ce texte est l'exposé des motifs d'une proposition de résolution européenne. Il présente la situation politique en Géorgie depuis les élections législatives du 26 octobre 2024 et invite la France et l'Union européenne à agir face à ce qu'il décrit comme une dérive démocratique. Les appréciations qui suivent sont celles des auteurs du texte. **Principaux points** - **Le scrutin de 2024** : selon le rapport du BIDDH (OSCE), la campagne aurait connu un usage abusif des ressources publiques, une couverture médiatique partiale et des pressions sur les électeurs. La présidente Salomé Zourabichvili a dénoncé une « falsification totale » du scrutin. - **Les positions européennes** : le Conseil européen (juin 2024), les ministres des Affaires étrangères de l'Union (décembre 2024), le Triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne, 31 décembre 2024), le Parlement européen (juillet 2025) et vingt ministres européens (11 juillet 2025) ont exprimé leurs préoccupations ou condamné la situation. Le gouvernement géorgien a gelé le processus d'adhésion à l'Union européenne. - **La répression** : le texte cite la détention de l'ancien président Mikheïl Saakachvili, des poursuites contre des figures de l'opposition, des interpellations et condamnations de manifestants, et, début septembre 2025, des peines de prison visant vingt manifestants. Il évoque des allégations de torture, des aveux extorqués et des procès jugés inéquitables par de nombreux témoignages. - **Les ONG** : fin août 2025, les autorités ont gelé les comptes bancaires de plusieurs ONG, mesure que l'Union européenne a dénoncée comme une atteinte grave aux droits fondamentaux. - **L'influence de Moscou** : le texte décrit une influence russe croissante et souligne le rôle de Bidzina Ivanishvili, fondateur du parti au pouvoir, que le Parlement européen aurait qualifié d'obstacle majeur au développement démocratique. - **Le conflit de 2008** : la Cour européenne des droits de l'homme a établi en 2021…

Pourquoi voter pour

- Mme Constance Le Grip (EPR), rapporteure, défend l'amendement : il faut inscrire dans le texte la défense des intérêts communs de l'Union européenne dans le Caucase du Sud. - Elle plaide pour un renforcement de la concertation et de la coordination entre les États membres du Conseil de l'Union européenne. - Elle invite à appréhender la région de manière globale et européenne, en tenant compte de ses enjeux géopolitiques et géostratégiques. - Elle évoque le sommet de la Communauté politique européenne à Erevan, mentionné auparavant par la ministre. - Le gouvernement, par la voix de Mme Alice Rufo (ministre déléguée), exprime un avis favorable. - Résultat du scrutin : 58 voix pour, 21 contre, sur 79 suffrages exprimés (majorité absolue : 40). L'amendement est adopté.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Aucune intervention d'opposition n'y figure, et les raisons des 21 votes contre ne sont pas précisées.

Le vote de chaque groupe