Amendement de M. Lachaud à l'article premier et au rapport annexé de la programmation militaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 mai 2026, rejeté : 8 pour, 42 contre, 18 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

De quoi s'agit-il ?

Ce projet de loi actualise la programmation militaire 2024-2030, fixée par la loi n° 2023-703 du 1er août 2023. Il vise à accélérer le réarmement de la France face à la dégradation de l'environnement stratégique international et à la multiplication des conflits armés. Il s'appuie sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique de 2022, publiée le 14 juillet 2025. **Titre Ier : programmation militaire.** Le projet approuve un rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de défense et les moyens associés pour 2026-2030. Il prévoit 36 milliards d'euros de ressources supplémentaires sur cette période pour la mission « Défense », hors pensions et à périmètre constant, portant le total à 436 milliards d'euros courants sur 2024-2030. Il modifie aussi la provision annuelle pour surcoûts opérationnels et l'évolution des effectifs, avec une cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, incluant l'encadrement du service national. **Titre II : pouvoirs économiques et projets de défense.** Le texte étend l'obligation pour les entreprises de constituer des stocks stratégiques et élargit la priorisation de certaines commandes à tous les titulaires de marchés publics. Il permet à l'autorité administrative d'imposer aux opérateurs d'importance vitale un stock minimal, limité à six mois d'activité et non indemnisé. Il instaure un régime légal de redevances pour les exportations ou transferts de technologies financées sur fonds publics. Il renforce les pouvoirs des commissaires du Gouvernement dans certaines entreprises stratégiques, unifie et étend le contrôle des coûts, et élargit les personnes pouvant conclure des marchés de défense dans le cadre d'une assistance à un État partenaire. Il permet aux projets de défense de bénéficier de l'autorisation environnementale unique et ouvre la possibilité de qualifier d'opérations sensibles certaines activités du Centre spatial guyanais. **Titre III : résilience.** Le texte élargit les compétences du service de…

Pourquoi voter pour

- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP), auteur de l'amendement, estime que le quantique doit être « une priorité absolue » pour la France et que le texte devrait l'affirmer plus clairement. - Il propose de préciser que la recherche duale (civile et militaire) dans ce domaine doit être prioritaire, et qu'à l'horizon 2030 la France doit être la nation européenne la plus avancée dans les capteurs, logiciels, calcul, communications et cryptographie post-quantique. - Il soutient que la « priorité absolue » donnée au financement de la recherche permettrait ensuite d'obtenir les capacités, alors que la formulation actuelle « disposer de premières capacités » ne précise pas les moyens employés. - Il met en avant le fait que certaines technologies quantiques, notamment les capteurs, peuvent remettre en question l'effectivité de la dissuasion, et que ne pas en prendre la mesure constituerait « un véritable problème ». - Il estime que la France en a les moyens et qu'il est important de l'affirmer dans le texte.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-Louis Thiériot (DR), au nom de la commission, considère que l'amendement est satisfait par l'alinéa 58, qui accorde déjà une priorité au quantique à travers la formulation « disposer de premières capacités ». Avis défavorable. - Mme Catherine Vautrin (ministre) explique que l'objectif du texte n'est pas de faire de la recherche une priorité en elle-même, mais qu'elle aboutisse à des capacités, car ce sont les capacités dont les armées ont besoin. Avis défavorable. - Elle rappelle le Forum quantique défense récemment tenu à l'École polytechnique, présenté comme la preuve que la France travaille sur ce sujet et se place dans une position compétitive. - Le résultat du scrutin est de 8 voix pour et 42 contre (sur 50 suffrages exprimés), l'amendement est donc rejeté.

Le vote de chaque groupe