l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 mai 2026, adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du projet de loi. On y trouve uniquement la mise aux voix de l'ensemble du texte, présentée par le président de séance (DEM), suivie du résultat du scrutin : 335 voix pour l'adoption, sur 517 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le projet de loi. Il ne comporte que le résultat du scrutin : 182 voix contre, sans explication de vote ni motivation.

Le vote de chaque groupe