Amendement n° 14 et amendement identique à l'article 2 sur la prévention cardio-neuro-vasculaire

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 avril 2026, adopté : 71 pour, 8 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte, une proposition de loi, vise à renforcer la place de la prévention et du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques de santé publique. Il ne remplace pas les politiques existantes, qu'il entend compléter avec des outils supplémentaires. **Constat présenté dans l'exposé des motifs** - Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont, selon le texte, la deuxième cause de mortalité en France chez les femmes comme chez les hommes. En 2022, elles ont entraîné plus de 1,2 million d'hospitalisations et environ 140 000 décès. - Elles sont liées à des facteurs de risque comme la sédentarité, l'alimentation, le tabac, le stress, les conditions de travail ou la précarité, et leur incidence est plus élevée dans les populations défavorisées. - Près de la moitié des personnes hypertendues et plus d'un cinquième des personnes diabétiques ignorent leur pathologie. - Le texte cite les accidents vasculaires cérébraux (AVC) : environ 120 000 cas par an, près de 30 000 décès, et un coût annuel de la prise en charge d'environ 4,5 milliards d'euros. Il mentionne aussi un coût d'environ 20 milliards d'euros par an pour l'ensemble des maladies cardio-neuro-vasculaires. - Il s'appuie sur des travaux, notamment une étude publiée en 2025, selon lesquels la maîtrise des principaux facteurs de risque permettrait de gagner plusieurs années d'espérance de vie, ainsi que sur un rapport de la Cour des comptes jugeant insuffisantes la prévention et la prise en charge des AVC. - Il compare les dépenses de prévention par habitant : 186 euros en France en 2022, contre 457,70 euros en Allemagne et 410,60 euros en Autriche. **Dispositif proposé** - **Article 1er** : il inscrit explicitement les maladies cardio-neuro-vasculaires dans les politiques nationales de prévention et de dépistage du code de la santé publique. Il prévoit d'intégrer de manière obligatoire la sensibilisation au dépistage de ces maladies et de leurs principaux…

Pourquoi voter pour

- M. Elie Califer (SOC), auteur de l'amendement n° 14, estime qu'il faut aller au-delà de la simple promotion de l'activité sportive et sensibiliser concrètement aux conséquences de la sédentarité. - Il rappelle que les sociétés sont de plus en plus sédentaires, ce qui constitue selon lui un enjeu majeur de santé publique. - Il juge que les recommandations actuelles, qui se limitent à dire que le sport est bon pour la santé, sont trop vagues. - L'amendement propose d'intégrer à la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité. - Il vise à considérer la sédentarité comme un véritable facteur de risques cardio-neuro-vasculaires lors de cette visite. - L'amendement n° 32 du rapporteur, identique, est défendu dans le même sens ; l'extrait ne détaille pas d'argumentation propre à ce second amendement. - La ministre, Mme Stéphanie Rist, émet un avis de sagesse, « pour les mêmes raisons que précédemment », sans que l'extrait permette de reconstituer ces raisons. - Le résultat du scrutin est favorable : 71 voix pour, 8 contre, sur 79 suffrages exprimés (majorité absolue : 40).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre les amendements nos 14 et 32. - Aucune intervention d'opposition n'y figure ; seuls le groupe Socialistes et apparentés (auteur de la demande de scrutin public et de l'amendement) et la ministre apparaissent. - Les 8 voix contre sont enregistrées au scrutin, mais leurs motifs ne sont pas rapportés dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe