l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 avril 2026, rejeté : 42 pour, 126 contre, 19 abstentions.
Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Pourquoi voter pour
Aucun argument en faveur de l'amendement n° 66 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance (groupe LFI-NFP) et le résultat du scrutin : 42 voix pour l'adoption, 126 contre, sur 168 suffrages exprimés.
Pourquoi voter contre
Aucun argument contre l'amendement n° 66 n'est exprimé dans cet extrait. Le texte ne contient ni discussion, ni prise de parole, ni justification de vote de la part de députés. Le résultat indique seulement que l'amendement n'a pas été adopté, les voix contre (126) étant largement majoritaires.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 50 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 2 pour, 31 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 13 abstentions
- Socialistes et apparentés : 20 pour, 0 contre, 1 abstention
- Droite Républicaine : 0 pour, 12 contre, 1 abstention
- Écologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 7 pour, 7 contre, 2 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 1 abstention
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 2 contre, 1 abstention