l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 1 avril 2026, rejeté : 42 pour, 74 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pourquoi voter pour

- M. Théo Bernhardt (RN) présente l'amendement n° 1032 comme une demande de rapport sur la fraude aux cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime réel d'imposition. - L'extrait ne contient pas d'argument explicite justifiant cette demande : il n'expose pas pourquoi ce rapport serait nécessaire ni ce qu'il devrait démontrer. - Les autres interventions de M. Bernhardt (remerciements aux collègues et aux rapporteurs, saluant la qualité des débats) ne portent pas sur le fond de l'amendement.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement. - Le président indique seulement que la commission et le gouvernement ont donné un avis défavorable, sans en donner les motifs. - Aucune intervention d'un groupe d'opposition sur cet amendement n'apparaît dans cet extrait. Des exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP sont signalées, mais sans contenu argumenté.

Le vote de chaque groupe