l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 1 avril 2026, rejeté : 26 pour, 71 contre, 12 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 354 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix de l'amendement et le résultat du scrutin : 26 voix pour, 71 contre, sur 97 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 354 n'est exprimé dans cet extrait. Le texte ne contient que la mise aux voix et le résultat du scrutin, sans intervention de député ni explication de vote. Le rejet ressort uniquement du décompte (71 voix contre).

Le vote de chaque groupe