le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 31 mars 2026, rejeté : 55 pour, 86 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pourquoi voter pour

** - L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 1148. Il reproduit seulement l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 55 voix pour sur 141 votants, soit moins que la majorité absolue de 71. **CONTRE :** - L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 1148. Il indique seulement que 86 votants se sont prononcés contre, ce qui a conduit au rejet du texte.

Pourquoi voter contre

** - L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 1148. Il indique seulement que 86 votants se sont prononcés contre, ce qui a conduit au rejet du texte.

Le vote de chaque groupe