l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 mars 2026, rejeté : 18 pour, 53 contre, 5 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 309 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 18 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 309 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 53 voix contre.

Le vote de chaque groupe