l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 mars 2026, rejeté : 19 pour, 51 contre, 3 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pourquoi voter pour

- M. Louis Boyard (LFI-NFP) soutient l'amendement et s'oppose à l'allongement des délais de traitement des dossiers MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), qu'il présente comme une conséquence concrète et préjudiciable pour les personnes en situation de handicap et les familles précaires. - Il dénonce l'allongement de ces délais comme une mesure qui pénalise les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) et les personnes ayant des difficultés de logement adapté. - Il évoque aussi les fuites de données de l'État et affirme que la protection des données personnelles est insuffisante, sans lien explicite dans l'extrait avec le contenu précis de l'amendement. - L'extrait ne donne pas le texte exact de l'amendement n° 393 ni de détail technique sur ses modalités, de sorte que les arguments exposés restent d'ordre général.

Pourquoi voter contre

- La commission, par la voix de M. Patrick Hetzel (DR), a donné un avis défavorable, sans motivation exposée dans cet extrait. - Le gouvernement, par la voix de Mme Stéphanie Rist (ministre), s'est aligné sur l'avis défavorable de la commission (« même avis »), sans argument développé dans cet extrait. - Les arguments à l'appui de cette position ne figurent pas dans l'extrait : aucun orateur contre l'amendement n'a développé de raisonnement précis sur le fond. - Des interventions de députés (M. Théo Bernhardt, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Henriet) figurent dans l'extrait, mais elles sont des réactions brèves ou des interruptions ; elles ne constituent pas une argumentation explicite contre l'amendement. - Résultat du scrutin : amendement rejeté, avec 19 voix pour et 51 contre, sur 70 suffrages exprimés.

Le vote de chaque groupe