l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 février 2026, adopté : 16 pour, 15 contre, 4 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 341. Il ne reproduit que la mise aux voix et le résultat du scrutin : 16 voix pour, 15 contre, sur 31 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 341. Il ne reproduit que la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe