Seconde délibération de l'article 9 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 février 2026, adopté : 185 pour, 104 contre, 12 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté lors d'une seconde délibération sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, dans le cadre de la deuxième lecture du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis. Le texte intégral de l'article et de la délibération n'est pas disponible dans les informations officielles transmises ; les détails de son contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 9. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix de l'article, tel qu'amendé, et au résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'article 9. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix de l'article, tel qu'amendé, et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe