Amendement Valletoux à l'article 9 de la loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 février 2026, adopté : 197 pour, 76 contre, 29 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lors de la seconde délibération de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture, les députés ont voté sur l'amendement n° 5, déposé par M. Valletoux, portant sur l'article 9 du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible, et son contenu détaillé ne peut donc pas être décrit à partir des informations officielles.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. La commission (par la voix de M. Olivier Falorni, DEM) et le gouvernement (par la voix de Mme Stéphanie Rist, EPR) donnent simplement un avis « favorable », sans le justifier. L'extrait indique que l'amendement a été adopté par 197 voix pour, contre 76, sur 273 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. Aucun orateur d'opposition n'intervient, et les raisons du vote des 76 députés qui se sont prononcés contre ne sont pas données.

Le vote de chaque groupe