Amendement n° 3 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 février 2026, adopté : 192 pour, 103 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lors de la seconde délibération, en deuxième lecture, les députés ont voté sur l'amendement n° 3, présenté par M. Valletoux, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 3. On y trouve uniquement la mise aux voix par la présidente et le résultat du scrutin : 302 votants, 295 suffrages exprimés, majorité absolue de 148, 192 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 3. Il ne reprend que la mise aux voix et le résultat du scrutin : 103 voix contre.

Le vote de chaque groupe