Vote sur l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, adopté : 108 pour, 62 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés sur l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de l'examen du texte en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, c'est pourquoi son contenu détaillé ne peut pas être présenté ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 19. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin (108 pour, 62 contre, 170 suffrages exprimés sur 172 votants).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 19. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe