Amendement n° 394 et amendements identiques à l'article 18 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 55 pour, 89 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 394, déposé par Mme Gruet, ainsi que sur des amendements identiques à celui-ci, tous rattachés à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas la teneur précise de ces amendements. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés, il n'est donc pas possible d'en préciser le contenu.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements nos 394 et 536. Il indique seulement leur mise aux voix et le résultat du scrutin : 55 voix pour, sur 144 suffrages exprimés et 146 votants.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre les amendements nos 394 et 536. Il indique seulement que 89 voix se sont prononcées contre, sans qu'aucune raison ne soit donnée dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe