Vote sur l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, adopté : 73 pour, 47 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés sur l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de l'examen du texte en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation, les détails de son contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 16 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (73 voix pour l'adoption, 47 contre, 121 votants, 120 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 16 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe