Article 15 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, adopté : 97 pour, 64 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examiné en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis du texte. Le contenu détaillé de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et le texte intégral n'est pas disponible ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 15 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que la mise aux voix de l'article et le résultat du scrutin (97 voix pour, 64 contre, 161 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 15 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que la mise aux voix de l'article et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe