Amendement n° 1890 sur l'article 15 de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 55 pour, 100 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un amendement déposé par M. Bernhardt, portant sur l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le scrutin a été organisé sous la forme d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Théo Bernhardt (RN) soutient l'amendement, qui vise à intégrer deux députés et deux sénateurs dans la commission chargée de l'aide à mourir. - Selon lui, le Parlement est à l'origine du droit et fixe les conditions d'accès à celui-ci ; il est donc légitime que des parlementaires participent à la commission. - Il estime que leur présence permettrait de vérifier que la loi est correctement appliquée et de déterminer s'il faut la modifier. - Le texte ne comporte pas d'autre argument développé en faveur de l'amendement dans cet extrait. - Le scrutin a recueilli 55 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- Mme Dieynaba Diop (SOC) oppose une objection de principe, en demandant si la séparation des pouvoirs est respectée ; l'extrait ne précise pas davantage son raisonnement. - Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), au nom de la commission, émet un avis défavorable. Elle fait valoir que l'article prévoit déjà que le Parlement sera informé des résultats des évaluations et des recommandations de la commission. - Elle juge inutile la présence de parlementaires au sein de la commission, estimant qu'elle n'apporterait pas de réelle plus-value dans l'examen de situations particulières. - Elle considère qu'il revient au Parlement de procéder à une évaluation générale du dispositif à partir des informations transmises par la commission. - Mme Stéphanie Rist (EPR), pour le gouvernement, émet un avis défavorable sans développer d'argumentation dans cet extrait. - Le scrutin a recueilli 100 voix contre, l'amendement n'a donc pas été adopté.

Le vote de chaque groupe