Amendement n° 1710 à l'article 15 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 68 pour, 91 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 1710, déposé par M. Juvin, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote par lequel chaque député se prononce individuellement. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun débat sur l'amendement n° 1710 de M. Juvin, ni d'argument exprimé en sa faveur. Le nom de M. Juvin n'y figure pas. - L'extrait porte sur les amendements n° 533, 558 et 1606. Pour l'amendement n° 1606, Mme Véronique Besse (NI) soutient que l'expression « aide à mourir » atténue la portée du texte et qu'il faudrait préciser « aide active à mourir » pour refléter la réalité juridique et médicale, par exigence de sincérité envers les Français. - M. Vincent Trébuchet (UDDPLR), qui défend l'amendement n° 533, s'interroge surtout sur le temps de parole accordé aux groupes d'opposition. Il ne développe pas d'argument de fond sur le contenu de l'amendement.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun débat sur l'amendement n° 1710 et aucun argument exprimé contre lui. - Pour les amendements n° 558 et 1606 (terminologie), Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), rapporteure, émet un avis défavorable. Elle rappelle que la question a déjà été traitée en première lecture en 2024 et en 2025, à plusieurs reprises en commission, et au début de l'examen en séance publique. - Mme Stéphanie Rist (EPR), pour le gouvernement, donne le même avis défavorable. - M. René Pilato (LFI-NFP) demande d'avancer et de ne pas refaire indéfiniment le débat sur ces questions, en particulier sur la mention de l'euthanasie et du suicide assisté. - Le scrutin mentionné dans l'extrait concerne l'amendement n° 533 : 68 voix pour, 91 contre, il n'est donc pas adopté. Ce résultat ne concerne pas l'amendement n° 1710.

Le vote de chaque groupe