Article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, adopté : 136 pour, 117 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Selon l'intitulé officiel, cet article concerne un examen prioritaire. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument clair en faveur de l'article 17 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que des échanges de procédure et le résultat du vote, sans débat sur le fond de l'article (l'examen prioritaire).

Pourquoi voter contre

Aucun argument clair contre le fond de l'article 17 n'est exprimé dans cet extrait. Les interventions portent sur la procédure : - M. Théo Bernhardt (RN) demande un rappel au règlement. Il affirme que le gouvernement avait donné un avis favorable à trois sous-amendements (nos 2163, 2179 et 2182), mais que la présidente a annoncé un avis défavorable. - La présidente répond qu'elle a annoncé les bons avis et qu'elle n'a noté que des avis défavorables du gouvernement sur ces sous-amendements. Des protestations émanent des bancs RN et UDR. - Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) estime que le changement d'avis n'aurait rien modifié au vote. - Mme Sandra Regol (ECOS) fait valoir que le vote a déjà eu lieu et que cela ne changera rien.

Le vote de chaque groupe