Amendement de M. Valletoux à l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, adopté : 248 pour, 2 contre, 9 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 261, déposé par M. Valletoux, qui vise l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, dont le sens des votes est consigné dans le compte rendu officiel. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des seules informations dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas présenté ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 261. Il indique seulement la mise aux voix par la présidente et le résultat du scrutin : 259 votants, 250 suffrages exprimés, 248 voix pour et 2 contre.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 261. Le résultat du scrutin (248 pour, 2 contre) est le seul élément disponible. Pour connaître les motifs des opposants, il faudrait consulter la partie du compte rendu qui précède la mise aux voix.

Le vote de chaque groupe