Amendement n° 533 à l'article 17 sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 février 2026, rejeté : 68 pour, 91 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 533, déposé par Mme Mansouri, à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet article porte sur l'examen prioritaire du texte. Le scrutin a été organisé en scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun débat sur l'amendement n° 1710 de M. Juvin, ni d'argument exprimé en sa faveur. Le nom de M. Juvin n'y figure pas. - L'extrait porte sur les amendements n° 533, 558 et 1606. Pour l'amendement n° 1606, Mme Véronique Besse (NI) soutient que l'expression « aide à mourir » atténue la portée du texte et qu'il faudrait préciser « aide active à mourir » pour refléter la réalité juridique et médicale, par exigence de sincérité envers les Français. - M. Vincent Trébuchet (UDDPLR), qui défend l'amendement n° 533, s'interroge surtout sur le temps de parole accordé aux groupes d'opposition. Il ne développe pas d'argument de fond sur le contenu de l'amendement.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun débat sur l'amendement n° 1710 et aucun argument exprimé contre lui. - Pour les amendements n° 558 et 1606 (terminologie), Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), rapporteure, émet un avis défavorable. Elle rappelle que la question a déjà été traitée en première lecture en 2024 et en 2025, à plusieurs reprises en commission, et au début de l'examen en séance publique. - Mme Stéphanie Rist (EPR), pour le gouvernement, donne le même avis défavorable. - M. René Pilato (LFI-NFP) demande d'avancer et de ne pas refaire indéfiniment le débat sur ces questions, en particulier sur la mention de l'euthanasie et du suicide assisté. - Le scrutin mentionné dans l'extrait concerne l'amendement n° 533 : 68 voix pour, 91 contre, il n'est donc pas adopté. Ce résultat ne concerne pas l'amendement n° 1710.

Le vote de chaque groupe