Amendement n° 2008 à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 71 pour, 102 contre, 3 abstentions.
Intitulé officiel : l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont voté sur l'amendement n° 2008, déposé par M. Bentz, portant sur l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, dans le cadre de la deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.
Pourquoi voter pour
- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 2008. Il présente uniquement la mise aux voix et le résultat du scrutin : 71 voix pour l'adoption.
Pourquoi voter contre
- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 2008. Il présente uniquement la mise aux voix et le résultat du scrutin : 102 voix contre.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 43 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 2 pour, 22 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 29 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 13 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 2 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 3 pour, 6 contre, 3 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 3 contre, 0 abstentions