Amendement n° 1743 à l'article 14 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 66 pour, 97 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1743, déposé par M. Casterman, portant sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations à partir desquelles cette description a été rédigée, ce qui ne permet pas de détailler sa portée précise.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1743 n'est exprimé dans cet extrait. On sait seulement que 66 suffrages ont été exprimés pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 1743 n'est exprimé dans cet extrait. On sait seulement que 97 suffrages ont été exprimés contre, ce qui a conduit au rejet de l'amendement, la majorité absolue étant de 82 voix.

Le vote de chaque groupe