Amendement de M. de Lépinau sur l'article 14 de la loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 58 pour, 84 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 96, déposé par M. de Lépinau, portant sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, ce qui ne permet pas de détailler sa portée précise.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 96 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et le résultat du scrutin (58 voix pour, 84 contre, 142 suffrages exprimés sur 143 votants, majorité absolue de 72). Le contenu de l'amendement et les interventions qui ont précédé le vote ne figurent pas dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 96 n'est exprimé dans cet extrait. Seul le résultat du vote apparaît, sans débat ni justification. Le rejet de l'amendement ressort du scrutin (84 voix contre, 58 pour), mais les motivations des députés ne sont pas rapportées ici.

Le vote de chaque groupe