Amendements à l'article 14 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 72 pour, 93 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 209, présenté par Mme Dogor-Such, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et leur contenu n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

** Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques n° 209 et n° 603, puis le résultat du scrutin : 72 voix pour l'adoption. **CONTRE :** Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. Il indique seulement 93 voix contre, sans justification.

Pourquoi voter contre

** Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. Il indique seulement 93 voix contre, sans justification.

Le vote de chaque groupe