Amendements à l'article 14 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 75 pour, 90 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1267, déposé par M. Neuder, ainsi que sur un amendement identique le suivant, tous deux relatifs à l'article 14 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible à partir des seules informations officielles dont nous disposons ; leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 1371 ni de l'amendement identique. - Il ne comporte que la mise aux voix des amendements identiques nos 1267 et 1798, suivie du résultat du scrutin : 75 voix pour, 90 contre, 165 suffrages exprimés sur 167 votants. - Ce scrutin porte sur des numéros d'amendements différents de ceux annoncés (1371 et son identique), et aucune justification n'est donnée dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 1371 ni contre l'amendement identique. - Le seul élément disponible est le résultat du vote : 90 voix contre, soit une majorité contre l'adoption des amendements nos 1267 et 1798. - Les raisons de ce rejet ne figurent pas dans l'extrait. Pour les connaître, il faudrait consulter la partie du compte rendu qui précède la mise aux voix, où les interventions sur l'article 14 sont généralement retranscrites.

Le vote de chaque groupe