Amendement n° 1055 à l'article 14 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 70 pour, 91 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 1055, déposé par M. Sitzenstuhl, à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un vote ordinaire sur une modification proposée à cet article. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1055. Il ne comporte que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 70 voix pour, 91 contre, sur 161 suffrages exprimés (164 votants, majorité absolue de 81).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 1055. Il ne comporte que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin. - Le texte de l'amendement, sa justification et les interventions précédant le vote ne figurent pas dans l'extrait fourni, ce qui empêche de restituer les motivations des députés.

Le vote de chaque groupe