Amendements à l'article 12 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 54 pour, 67 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 939, déposé par Mme Blin, ainsi que sur un amendement identique qui lui succède, tous deux rattachés à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations fournies, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements nos 939 et 1795. Il indique seulement qu'ils ont été mis aux voix et n'a pas été rapporté de discussion.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre les amendements nos 939 et 1795. Il indique seulement qu'ils ont été mis aux voix et n'a pas été rapporté de discussion.

Le vote de chaque groupe