Vote sur l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, adopté : 71 pour, 48 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote à l'issue duquel chaque député a été identifié. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles à partir desquelles cette description a été rédigée, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 11. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et au résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre l'article 11. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe