Vote sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, adopté : 39 pour, 20 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 9. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin (39 pour, 20 contre, sur 59 votants, la majorité absolue étant de 30).

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 9. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe