Amendement n° 935 à l'article 9 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 45 pour, 60 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 935, déposé par Mme Blin, à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote par lequel les députés se prononcent individuellement et dont le résultat est consigné nominativement. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Anne-Laure Blin (DR) soutient l'amendement. Elle relève que, dans la rédaction actuelle de l'article 9, la présence du professionnel de santé n'est plus obligatoire une fois la substance létale administrée, alors que la personne doit rester dans son « champ de vision ». - Elle estime que la loi doit être précise et demande explicitement si la présence d'un professionnel de santé est obligatoire ou non. - Selon elle, il faut la rendre obligatoire, car des suites non maîtrisées peuvent survenir après l'administration de la substance, et le professionnel devrait alors pouvoir intervenir. - L'amendement vise ainsi à rendre effective la présence du professionnel de santé aux côtés du patient.

Pourquoi voter contre

- M. Stéphane Delautrette (SOC), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - Mme Stéphanie Rist (EPR), au nom du gouvernement, émet également un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - L'extrait ne contient donc pas d'argumentation explicite contre l'amendement : les oppositions sont exprimées uniquement par leur avis défavorable, sans justification rapportée.

Le vote de chaque groupe