Amendement n° 700 à l'article 9 : aide à mourir, deuxième lecture

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 36 pour, 59 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 700, déposé par M. Trébuchet, à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Un amendement est une proposition de modification du texte examiné. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible, et son contenu précis n'est pas détaillé dans les informations officielles.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 700. Il indique seulement que M. Vincent Trébuchet l'a défendu, sans en exposer le contenu ni les motivations. Le scrutin a recueilli 36 voix pour.

Pourquoi voter contre

- La commission, par la voix de M. Stéphane Delautrette (SOC), a donné un avis défavorable, sans en donner les raisons dans cet extrait. - Le gouvernement, par la voix de Mme Stéphanie Rist (EPR), a exprimé le même avis défavorable, sans précision supplémentaire. - Le scrutin a recueilli 59 voix contre, soit une majorité absolue de 48 voix atteinte.

Le vote de chaque groupe