Amendement n° 1949 à l'article 9 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, rejeté : 41 pour, 58 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 1949, déposé par M. Bentz, à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote dont le détail nominatif des votants est consigné. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1949 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix de l'amendement par la présidente de séance (Mme la présidente, LFI-NFP) et le résultat du scrutin : 41 voix pour l'adoption, 58 voix contre, sur 99 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 1949 n'est exprimé dans cet extrait. Le texte ne contient ni intervention de défense, ni explication de vote. Il indique seulement que l'amendement n'a pas été adopté, la majorité absolue étant de 50 voix et 58 votes ayant été exprimés contre.

Le vote de chaque groupe