Amendements sur l'article 9 de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 février 2026, adopté : 57 pour, 51 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le vote porte sur l'amendement n° 110, présenté par Mme Runel, ainsi que sur les amendements identiques qui le suivent, tous déposés à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral des amendements n'est pas disponible dans les informations fournies, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements nos 110, 1183, 1431 et 1457. Il ne comprend que l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance (Mme la présidente, LFI-NFP) et le résultat du scrutin : 57 voix pour, 51 contre, 109 votants, 108 suffrages exprimés et une majorité absolue de 55.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Il ne comprend que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin mentionné ci-dessus.

Le vote de chaque groupe