Amendement n° 1160 à l'article 7 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 18 pour, 72 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1160, déposé par Mme Erodi, à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible à partir des informations dont nous disposons, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

** Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1160 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix et le résultat du scrutin : 18 voix pour, sur 90 suffrages exprimés. **CONTRE :** Aucun argument contre l'amendement n° 1160 n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin indique 72 voix contre, mais aucune explication n'est donnée. L'extrait ne contient pas non plus le texte de l'amendement ni la présentation qu'en a faite son auteure, Mme Erodi.

Pourquoi voter contre

** Aucun argument contre l'amendement n° 1160 n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin indique 72 voix contre, mais aucune explication n'est donnée. L'extrait ne contient pas non plus le texte de l'amendement ni la présentation qu'en a faite son auteure, Mme Erodi.

Le vote de chaque groupe