Amendement à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 11 pour, 53 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 1177, déposé par Mme Erodi, à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP), qui présente l'amendement, propose de raccourcir le délai de quarante-huit heures dans des cas exceptionnels. - Ce raccourcissement ne s'appliquerait qu'à la demande du patient, et lorsque le médecin estime que son état le justifie. - Elle donne pour exemple un patient qui n'a plus que moins de quarante-huit heures à vivre et dont les souffrances sont insupportables. - Aucun autre orateur n'a défendu cette position dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- M. Olivier Falorni (DEM), qui donne l'avis défavorable, juge que le délai de deux jours incompressible est « parfaitement raisonnable ». - Selon lui, il faut concilier la confirmation de la volonté du patient, le temps de réflexion et la rapidité de la procédure. - Il reconnaît toutefois que certaines situations de malades sont parfois très difficiles. - Mme Stéphanie Rist (EPR), pour le gouvernement, déclare simplement « même avis », sans développer d'argument dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe