Amendement n° 1875 à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 31 pour, 58 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1875, déposé par M. Potier, à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, ce qui ne permet pas de détailler sa portée précise.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 1875 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix de l'amendement et le résultat du scrutin : 31 voix pour, 58 contre, sur 89 suffrages exprimés (90 votants, majorité absolue de 45). L'amendement n'a donc pas été adopté.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 1875 n'est exprimé dans cet extrait. Seul le résultat du vote (58 voix contre) y figure, sans explication ni prise de parole de la part des députés opposés.

Le vote de chaque groupe